History & philosophy · 1848
Décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises
27 April 1848
- Source
- gallica.bnf.fr
- Retrieved
- 27 September 2026
- License
- Public domain
- Rights holder
- Gouvernement provisoire de la République française, 1848
- Language
- French
About this edition and its rights
Edition
The official text as printed in the Bulletin des lois de la République française, 10th series, vol. 1 (February to June 1848), bulletin n° 32, decree n° 296, pages 321 to 323 (views 339 to 341 of the Gallica copy, BnF). The text comes from the OCR of these pages (ALTO files of Gallica), read word by word against the page images, which corrected its errors (misread letters, such as “d7appliquer” and “k.” for “4.”, and missing commas). Kept: everything from “Le Gouvernement provisoire,” to “Signé Pagnerre.”, with the spelling, capitals and italics of the print (“très-près”, “A l’avenir”, “Liberté, Égalité, Fraternité;” in italics). Left out: the running heads and page numbers, and the heading of the decree, “N° 296. Décret relatif à l’abolition de l’Esclavage dans les Colonies et Possessions françaises. Du 27 Avril 1848.”, which is printed with the misprint “Escldvage”: the title of the poster is the title of the decree on Légifrance (JORFTEXT000000295898), and the date is in the kicker. Words divided at line ends are joined; the space before the comma after “républicain” is dropped; the names that the print sets in small capitals are set in small capitals, and apostrophes are typographic.
Rights
A decree of the Provisional Government of the French Republic, published in the Bulletin des lois in 1848: an official act of a public authority, which French copyright does not protect, and a text published before 1931, hence in the public domain in the United States. Its signatories all died before 1 January 1956 (the last, Louis Blanc, in 1882).
Gallica gives the volume the rights statement “domaine public” (dc:rights of the OAI record of ark:/12148/bpt6k486121r). Its conditions of use (https://gallica.bnf.fr/edit/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica): “La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus”, in the form “Source gallica.bnf.fr / BnF”, and “La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence.” The poster reuses the text of the decree, which is not protected, not the images of Gallica; its footer cites Gallica (BnF) as the source.
Le Gouvernement provisoire,
Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine;
Qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir;
Qu’il est une violation flagrante du dogme républicain, Liberté, Égalité, Fraternité;
Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très-près la proclamation déjà faite du principe de l’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,
Décrète :
Art. 1er. L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
2. Le système d’engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l’île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d’Afrique, à l’île Mayotte et dépendances et en Algérie.
4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n’auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.
5. L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons.
6. Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l’Inde seront représentées à l’Assemblée nationale.
7. Le principe que le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
8. A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d’esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.
9. Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, en conseil de Gouvernement, le 27 Avril 1848.
Les Membres du Gouvernement provisoire,
Signé Dupont (de l’Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Ad. Crémieux, Louis Blanc, Arago.
Le Secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Signé Pagnerre.